Copropriété

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Un Mobafriend demande :

Copropriété

Bonjour ,
Je suis à la recherche des modalités dispositif et réglementation qui impose à une copropriété la possibilité qu’un copropriétaires en fauteuil roulant qui puisse accéder dignement à son logement

Merci à vous tous


il y a 5 mois

France entière

Bonjour @Patrick33120,

J’ai trouvé ceci :

« Dans un immeuble ancien, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.

C’est au copropriétaire concerné de porter la question (par exemple l’installation d’une rampe d’accès à l’immeuble) à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

De tels travaux d’accessibilité nécessitent un vote à la majorité de l’article 24, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels.

Si l’assemblée générale refuse, elle peut néanmoins autoriser le copropriétaire à effectuer à ses frais les travaux d’accessibilité qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment.

Il est conseillé de se renseigner auprès de la MDPH dont dépend la copropriété pour connaître les aides financières qui pourraient lui être attribuées. Ces services exercent une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées notamment pour les aides financières et techniques »

Source : https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htm

Visiblement si votre bâtiment est plutôt ancien c’est malheureusement à vos frais. Dans la cas contraire, j’ai l’impression que cela n'est pas le cas.

@john33 a peut être une idée 💡

il y a 5 mois

Bonjour et merci
La copropriété est construite en 1963 et pas un copropriétaire ne souhaite engager une dépense
Si je réalise cette aménagement celle-ci poura t’elle être disponible iniquement pour moi
Cordialement

il y a 5 mois

Dans le cas ou les copropriétaires ne souhaitent pas engager de dépenses, ce n'est absolument pas un problème puisqu’ils peuvent tout de même approuver votre projet de travaux.

Pour cela, je vous conseille de monter un petit dossier des travaux que vous souhaitez réaliser puis de le soumettre à vos copropriétaires. Ils ont simplement à vous faire un document (une signature devrait suffire) disant que cela ne leur pose pas de problème que vous fassiez des travaux sur les parties communes à vos frais. Ils doivent vous répondre et ce même s'ils ne vont pas utiliser les aménagements.

A titre d’exemple, si vous êtes 10 copropriétaires il vous en faudra au moins 6 d’entre eux qui « soutiennent » votre projet pour que vous puissiez réaliser les travaux.

Si le futur aménagement se trouve être dans les parties communes, je ne pense pas que vous puissiez revendiquer un usage uniquement personnel. A mon avis, tout le monde pourra les utiliser … C’est d’ailleurs plutôt injuste 😢

En tout cas, rapprochez-vous de votre MDPH afin de connaitre les aides auxquelles pour pourriez prétendre pour effectuer ces amenagements. J’imagine que le prix de l’installation d’une rampe est très different de celui d’un ascenseur 😁 cela permettra de réduire les dépenses engagées.

Je ne sais pas où vous êtes, mais voici les coordonnées de la MDPH de Bordeaux :

- Téléphone : 05 56 99 66 99
- Email : accueil-autonomie@gironde.fr

N’hésitez pas à nous tenir au courant de vos avancés.
Votre problématique est super interessante. 😁

il y a 5 mois

Bonjour, je vous propose de vous rapprocher de association PACT qui pourra sans doute vous aider dans les démarches administratives des travaux d'accessibilité de votre immeuble ou logement. Bonne journée

il y a 5 mois

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