impot demande d exoneration

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Un Mobafriend demande :

impot demande d exoneration

on nous a envoyé a moi et mon conjoint reconnu handicape a 80 pr cent pour sa surdité de percption et congénitale !!!
on recoit en réponse une feuillet de difficulté de paiement est normal car notre demande concerne le handicap ,j 'ai donc écrit au conciliateur pour comprendre pourquoi veulent t ils tout savoir sur nos biens et nos comptes alors qu il bénéficie de l AAH et qu il devrait bénéficier d 'une exoneration totale de plein droit !!!! c 'est en plus certifie sur leur codification


Le 12/2/2018 à 6:21:38 PM

France entière

Qu’ Est la question ?

Le 12/2/2018 à 6:26:43 PM

Bonjour Zahia,

Je ne comprends pas très bien la question à moins que vous partagiez juste votre situation ... Toujours est-il que vous avez saisi le conciliateur et vous avez fait la bonne chose ! Peut-être qu'avant d'exonérer ils souhaitent vérifier les revenus/votre situation (comme une procédure normale) ou alors c'est une erreur et ils vont consentir à l'exonération en réponse à votre courrier.
Tenez-nous au courant des suites !
Très bonne journée

Le 12/3/2018 à 6:51:32 AM

ma question mon conjoint beneficie de l 'allocation adulte handicapé dans ce cas peut il prétendre a une exoneration totale !

mon autre question pourquoi envoit il un imprime cerfa sur les difficultes de paiement , alors que cela n 'était pas notre interrogation

enfin peut on assimiler une demande d 'exoneration a une remise de dette ,,,,
voila j espere avoir été plus clair
merci

Le 12/6/2018 à 9:51:59 PM

Peut être veulent ils savoir vos revenus à vous. Car ils sont sûrement pris en compte pour savoir si vous avez droit à une exonération. Et peut être qu'avec vos revenus à vous ils estiment que vous devez payer quelque chose et que du coup si vous avez des difficultés à payer ils vous font remplir ce document CERFA pour vous proposer une solution

Le 12/16/2018 à 10:57:54 PM

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